AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE
Par arrêté du 31 juillet 2026, le Président de la Communauté de communes a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie. Cette modification a pour objet de modifier l’Opération d’aménagement programmée (OAP)- La Gare, modifier l’Opération d’aménagement programmée (OAP)- Secteur Rue de la Sergenterie de Javains et modifier l’Opération d’aménagement programmée (OAP) – Impasse Foulon
A cet effet, Monsieur Daniel HUGUET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bagnoles de l’Orne Normandie du 21/09/2026-9h00 au 23/10/2026-17h30 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Bagnoles de l’Orne Normandie :
Le Lundi 21 septembre 2026 : 09h00-12h00
Le Mercredi 07 octobre 2026 : 14h00-17h00
Le Vendredi 23 octobre 2026 : 14h30-17h30
Le dossier est consultable à la mairie de Bagnoles de l’Orne Normandie et accessible sur le site internet de la CC ANDAINE PASSAIS : www.ccandainepassais.org. Les observations concernant la modification du PLU de la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit, par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@ccandainepassais.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public, en mairie, sous un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.
Arrêté n°2026-07-012
Note de présentation