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Le SPANC
Qu'est-ce que le SPANC
Dans les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau public d’assainissement collectif des eaux usées domestiques, un Assainissement Non Collectif est constitué de tous les dispositifs individuels (sortie d’eaux usées, canalisation, fosse septique, dispositifs d’épuration…) qui effectuent la collecte, le pré-traitement, le traitement et la dispersion des eaux usées domestiques.
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est la structure intercommunale chargée de maîtriser les rejets dans l’habitat dispersé et de sensibiliser le public sur la nécessité de réaliser et d’entretenir des Assainissements Non Collectifs de qualité.
A ce jour, 10 communes* disposent d’un système de collecte et/ou de traitement collectif des eaux usées. Seule Bagnoles-de-l’Orne dispose d’un système étendu à l’ensemble de son territoire. Par conséquent, le SPANC intervient sur les 13 autres communes.
*(Bagnoles-de-l’Orne, Couterne, La-Baroche-sous-Lucé, La-Chapelle-d’Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Perrou, Sept-Forges et Tessé-Froulay)
Les actions du SPANC
pour les habitations neuves ou en cours de rénovation
Avant les travaux
Le propriétaire doit confier la conception du dispositif d’assainissement à un bureau d’études spécialisé.
Dès que le propriétaire est en possession de cette étude, il doit récupérer le Formulaire contrôle conception 2022 puis transmettre l’étude de filière et les documents de conception au siège de la CdC qui les fera suivre au bureau chargé du contrôle.
- Pour le secteur de Juvigny Val d’Andaine (Bagnoles de l’Orne, Beaulandais, Couterne, La Baroche sous Lucé, La Chapelle d’Andaine, Juvigny sous Andaine, Geneslay, Haleine, Loré, Lucé, Saint Denis de Villenette, Saint Michel des Andaines, Sept Forges et Tessé Froulay) : les documents sont à adresser soit par voie postale à CC Andaine- Passais – 26 avenue Léopold Barré – Juvigny sous Andaine – 61140 JUVIGNY SOUS ANDAINE ou par mail accueilsiege@ccandainepassais.fr
- Pour le secteur de Passais (Passais la Conception, L’Epinay le Comte, Saint Siméon, Céaucé, Mantilly, Saint Fraimbault, Saint Mars d’Egrenne, Saint Roch sur Egrenne et Torchamp) : les documents sont à adresser soit par voie postale à CC Andaine-Passais – 6 place du Marché – Passais la Conception – 61350 PASSAIS VILLAGES ou par mailto à accueilannexe@ccandainepassais.fr
Le SPANC vérifie alors l’implantation et la conception du dispositif d’assainissement. Un avis est ensuite émis (conforme ou non conforme). Si l’avis est conforme les travaux peuvent commencer.
Avant la fin des travaux
Le propriétaire doit prévenir la CDC 4 jours avant de recouvrir les ouvrages, pour qu’un technicien puisse venir contrôler la conformité de la nouvelle installation. Il remet alors un certificat d’autorisation de mise en route. En cas d’avis défavorable, le propriétaire devra réaliser les travaux nécessaires pour rendre les installations conformes.
Pour les habitations existantes
Le Diagnostic Initial
Le SPANC doit procéder à un premier contrôle appelé « diagnostic initial ». Un enquêteur recense les dispositifs et contrôle leur fonctionnement et leur conception. Les propriétaires auront ensuite un délai de 4 ans pour remettre leur installation en bon état de fonctionnement.
En cas de vente, un diagnostic datant de moins de 3 ans doit être joint à l’acte de vente. Il informe l’acheteur sur l’état de l’installation. Le vendeur n’a pas l’obligation de faire les travaux, seulement d’informer l’acquéreur. Le délai de remise en état de l’installation est alors d’un an.
Le contrôle périodique de bon entretien
Le SPANC doit également effectuer un contrôle périodique de bon entretien des dispositifs d’assainissement tous les 10 ans maximum. Un bon entretien se constitue de vidanges régulières des boues septiques et éventuellement de dispositifs de dégraissage. (Une liste des vidangeurs agréés est disponible au secrétariat de la CdC).