Déclaration d’Intérêt Général relative au programme d’action pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins de la Varenne, de l’Egrenne, de l’Ortel, du Menil-Roullé et des Vallées
Par arrêté n°2024-02-013 du 16 février 2024, le Président de la communauté de communes Andaine-Passais en sa qualité de maitre d’ouvrage délégué des travaux de l’entente Egrenne-Varenne, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt General relative au programme d’action pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins de la Varenne, de l’Egrenne, de l’Ortel, du Menil-Roullé et des Vallées.
A cet effet, Messieurs Jean TARTIVEL, Jacques MARQUET et Eric YVERNES. sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs par la Présidente du tribunal administratif de Caen.
Ci-dessous lien vers le dossier d’Enquête Publique portant sur la DIG du programme d’action des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du périmètre de l’entente « Egrenne-Varenne » :
L’enquête publique se déroulera, du 08/03/2024-9h00 au 25/03/2024-17h00 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux concernés (ceux concernés par les permanences).
Les commissaires-enquêteurs recevront :
– au siège administratif de Domfront Tinchebray Interco, à Domfront en Poiraie (61), le vendredi 8 mars de 9h00 à 12h00
– à la mairie d’Ambrières les Vallées (53), le mercredi 13 mars de 14h00 à 17h
– à la mairie de Ger (50) : le mardi 19 mars de 9h00 à 12h
– à la mairie de Dompierre (61) : le vendredi 22 mars de 14h à 17h00
– au siège de la Communauté de Communes Andaine-Passais, à Juvigny-Val-d’Andaine (61), le lundi 25 mars de 14h à 17h
Le dossier est consultable dans ces locaux, sur les sites internet des intercommunalités concernées
http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/
https://www.bocage-mayennais.fr/
https://www.msm-normandie.fr/fr/
Les observations concernant ce projet pourront être consignées sur un registre d’enquête disponibles dans les locaux où auront lieu les permanences. Elles peuvent également être adressées par écrit à la CC Andaine-Passais et par courriel : enquetepublique.egrennevarenne@outlook.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public, à la CC Andaine-Passais, sous un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.
