Gemapi

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La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence récente, reprise par la Communauté de Commune Andaine-Passais en 2020. Suite à une réforme règlementaire (les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015), cette compétence est confiée aux intercommunalités depuis 2018.

Les actions entreprises par la Communauté de Commune Andaine-Passais dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des zones humides

Contact

Travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins de la varenne, de l'egrenne, l'ortel, le menil roulle et les vallees sont engages - presentation des travaux